Le règlement intérieur EBPS 12 Juillet 2016

 

Article 1 Statut des membres et Agrément des nouveaux membres.

Pour être membre de l’association, il faut avoir été agrée par le Bureau, avoir présenté sa candidatur e dans les formes, être à jour de sa cotisation, être licencié auprès de FFBad.

Le statut de membre :

– Ne correspond qu’à la période sportive en cours, (Septembre 00 à Aout 01)
– Autorise l’accès aux créneaux en fonction des plannings et groupes constitués chaque année selon l’attribution des créneaux par les autorités.

Article 2 Démission Exclusion Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du Club, par lettre recommandée, si elle intervient en cours de  Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.   Elle ne donne droit à aucun remboursement, si elle intervient du fait du membre.
  2. Comme indiqué à l’article 15 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Président et/ou le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :- la non-participation aux activités de l’association ;
    – une condamnation pénale pour crime et délit ;
    – le non-respect des clauses de la charte, si le membre en bénéficie ;
    – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense , préalablement à la décision d

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président comptant double.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  2. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même, en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 Assemblées Générales Modalités applicables aux votes

  1. Conforment aux statuts de l’association, « accessible sur notre site : http://www.ebps12.com/statut-et-reglement/les-statuts/»
  2. Ne peuvent voter en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire que les membres âgés d’au moins 16 ans le jour de l’AG et à jour de sa
  3. Les pouvoirs de représentation ne sont pas acceptés.
  4. Les votes se font à mains levées. Sur demande expresse, et uniquement pour des votes sur  des personnes physiques , il peut être demandé de réaliser le (s) votes à bulletins secrets.

 

Article 4 Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Selon un barème et une grille établie chaque année en début de saison.

 

Article 5 Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration .

 

Article 6 Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil et présenté lors de la prochaine Assemblée pour validation.

 

Paris le 31 juillet 2016