Les statuts EBPS 12

ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901
ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la LOI du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre
« EBPS 12 » ECOLE DE BADMINTON PARIS SPORT 12

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
     La pratique du badminton et des multisports ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ces sports.
     De former et de perfectionner des animateurs dans le cadre des instances fédérales afin de garantir la qualité de la pratique du badminton et du multisports au        sein du club.
     D’être à la disposition des enseignants des différents secteurs pour une meilleure information ou un perfectionnement technique ou pédagogique.
     Le négoce de tout article dérivé.

ARTICLE 3
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège chez Mr et Mme VANDERSTUKKEN – 110 Rue Des Grands Champs – 75020 – PARIS,

Le siège de l’association pourra être transféré sur décision du Bureau, ratifié par Assemblée Générale.

ARTICLE 4
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, et s’engagent à exclure toute discrimination dans la vie de l’association.

ARTICLE 5
L’association se compose de :
     Membres d’honneur
     Membres bienfaiteurs
     Membres actifs
     Adhérents

ARTICLE 6
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande, et être agrée par le bureau, qui statue annuellement, lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.

ARTICLE 7
LES MEMBRES :
     Sont membres d’honneur, à titre définitif, les personnes qui ont œuvrés ou satisfait à des actions de longues dates, pour aider l’association. Ils sont dispensés de        cotisation.
     Sont membres bienfaiteurs, à titre pluri annuel, les personnes qui donnent à l’association sous forme numéraire ou en avantages en nature, quel qu’ils soient,        dans le respect des règles et Lois fiscales. Ils sont dispensés de cotisation.
     Sont membres actifs, à titre annuel, ceux qui travaillent pour l’association de manière bénévole ou rémunérée par elle. Ils sont agrées par le Bureau et dispensés        de cotisation.
     Sont adhérents, à titre annuel, toutes personnes agrées par le bureau, bénéficiant des actions de l’association, à jour de leurs cotisations.

LA COTISATION :
     Elle est fixée annuellement par le Bureau, et fait l’objet d’une information en Assemblée Générale.
        o La licence fédérale n’ait pas intégrée à la cotisation.
        o Un droit d’entrée est fixé annuellement à tout nouvel adhérent.

ARTICLE 8
LES RESSOURCES de l’Association comprennent :
     Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
     Les subventions,
     Les aides de toutes natures,
     Les produits de toutes les manifestations de l’association,
     Les recettes de vente de produits dérivés.

LES DEPENSES sont ordonnancées par le Président ou par tous les membres du Bureau délégués à cet effet.
Il est tenu une comptabilité complète annuelle, présentée par le Président ou le représentant désigné à chaque Assemblée Générale. Les comptes annuels sont présentés en Assemblée générale et font l’objet d’un quitus.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant l’exercice. Il est présenté en Assemblée.

ARTICLE 9
L’association est affiliée entre autre à la Fédération Française de Badminton – FFBaD

ARTICLE 10
ÉLECTION :
Elles se font à main levée, même pour les élections de personne, mais à la demande d’un seul membre votant, elles peuvent être faîtes à scrutin secret.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’association est administrée par un Conseil de 4 à 9 membres, élus en Assemblée générale pour 4 années consécutives (années olympiques). Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,un BUREAU composé de :
     Un(e) Président
     Un ou plusieurs Vice-présidents
     Un(e) Trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint
     Un(e) Secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Le bureau ainsi constitué est présenté par annonce en Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration devra être composé d’homme et de femme qui reflétera au mieux la composition Homme / Femme de l’association.

En cas de postes vacants, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs et postes des membres remplaçants, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Président dirige l’association, la représente et l’engage vis-à-vis des tiers.
Le Trésorier n’a que la procuration sur les comptes bancaires et le pouvoir de contrôle à postériori sur la gestion de l’association.

ARTICLE 11
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voie du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur légalement.
Le bureau est réélu par période de 2 ans aux conditions prévus à l’article 10.

ARTICLE 12
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
L’assemblée Générale (AGO) se réunit chaque année et au plus tard en fin de saison sportive au 30 juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres et adhérents, sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau et du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet aux votes, le bilan et les comptes de l’association.
Il propose le budget de l’année à venir.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants.
Tous les adhérents du Club sont membres, mais ne peuvent votés en Assemblée, que les membres et adhérents âgés de seize ans au jour de l’Assemblée et membre du Club depuis six mois, à jour de toutes leurs cotisations.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale (AGO), que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un procès-verbal, est établi, acté par le Président et secrétaire de séance, et le Président de l’association, remis aux autorités.

ARTICLE 13
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)
Fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Bureau dans l’exercice de leurs activités.
Les personnes proposées par le Président peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l’Assemblée générale, du Conseil ou du Bureau.
Aucun quorum n’est demandé, pour qu’une Assemblée Générale Ordinaire ne soit déclarée valide.
En plus de sa propre voix, un membre présent, ne peut posséder plus de trois pouvoirs valides.

ATICLE 14
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres majeurs inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant formalités prévues par l’article 12.
Un quorum d’au moins, un tiers des membres majeurs de l’association est exigé pour que l’AGE soit déclarée valide.
En plus de sa propre voix un membre présent, ne peut posséder plus de trois pouvoirs valides.

ARTICLE 15
REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi ou modifié, par le Conseil qui le fait approuver par Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la garantie des droits en cas de procédures disciplinaires et à l’administration de l’association.
Il est prévu, que pour tous manquements jugés graves, dangereux ou discriminatoires, le Président à toute autorité pour créer une commission de discipline et/ou exclure le membre, à effet immédiat, sans aucune justification de remboursement de cotisation.

ARTICLE 16
LES STATUTS ne peuvent être modifiés que :
     Sur demande expresse des autorités de référence,
     Sur proposition du Bureau, ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au moins un mois avant sa prochaine réunion,
     Qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés composant l’Assemblée Générale,

Tous contrats ou conventions passés entre l’Association ou son groupement et un membre du Conseil d’Administration, est soumis aux votes du Conseil d’Administration en respect de l’article 11. Ils doivent être présentés et rappelés à chaque Assemblée Générale, aussi longtemps que le contrat ou convention perdure.

ARTICLE 17
DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres et adhérents présents en Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la LOI du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 Aout 1901



FAIT À PARIS, LE 30 JANVIER 2014.



                         LE PRESIDENT                                                                                                                            LE TRESORIER
                    PETER VANDESTUKKEN                                                                                                         PATRICIA VANDERSTUKKEN